En vigueur au 30 septembre 2025
Un Goût de Liberté Pâtisserie & Biscuiterie artisanale Responsable : Justine DUMESNIL Adresse : 43380 CHILHAC Email : ungoutdeliberte@protonmail.com Forme juridique : Entreprise individuelle Numéro SIRET : À compléter Code APE : À compléter
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Un Goût de Liberté et ses clients dans le cadre de la vente de produits de pâtisserie et biscuiterie artisanale.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
Un Goût de Liberté propose :
Tous nos produits sont fabriqués artisanalement dans notre atelier à Chilhac (43380).
Les commandes peuvent être passées :
Toute commande fait l'objet d'une confirmation par email précisant :
Pour les créations sur-mesure, un devis préalable sera établi et soumis à l'acceptation du client.
Les prix sont exprimés en euros TTC et incluent la TVA applicable au jour de la commande.
Le paiement s'effectue uniquement en ligne par carte bancaire via notre plateforme sécurisée Stripe.
Le paiement s'effectue immédiatement à la commande pour tous les produits, y compris les commandes personnalisées.
Nous livrons uniquement en France métropolitaine :
Livraison non disponible : DOM-TOM, Corse, Europe et international.
Les frais de livraison Colissimo sont calculés selon le poids et la destination :
Tarifs France métropolitaine uniquement :
Livraison gratuite à partir de 100€ d'achat en France métropolitaine.
Le client doit vérifier la conformité des produits à la réception. Toute anomalie doit être signalée dans les 48h.
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.
Exceptions : Les produits frais périssables (pâtisseries, viennoiseries) et les créations personnalisées ne peuvent faire l'objet d'une rétractation.
Pour exercer ce droit, le client doit nous notifier sa décision par email à ungoutdeliberte@protonmail.com.
En cas de produit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à :
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, accompagnés de la facture, dans un délai de 14 jours.
Les frais de retour sont à la charge d'Un Goût de Liberté en cas de produit défectueux, et à la charge du client dans les autres cas.
Les pâtisseries et viennoiseries fraîches doivent être consommées rapidement (généralement dans les 2-3 jours).
Tous les produits sont fabriqués dans un atelier pouvant contenir des traces de :
Les allergènes présents dans chaque produit sont mentionnés sur l'étiquetage.
Les données personnelles collectées (nom, adresse, email, téléphone) sont nécessaires au traitement de votre commande.
Vos données sont utilisées pour :
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition concernant vos données personnelles.
Pour exercer ces droits : ungoutdeliberte@protonmail.com
Notre responsabilité est limitée au remplacment ou au remboursement des produits défectueux.
Nous ne saurions être tenus responsables en cas de force majeure ou d'événements indépendants de notre volonté (grèves, intempéries, etc.).
Tous les éléments du site (textes, photos, logos) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation :
CNPM - MÉDIATION DE LA CONSOMMATION 27 avenue de la libération 42400 Saint-Chamond http://www.cnpm-mediation-consommation.eucnpm.mediation@gmail.com
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour toute question relative aux présentes conditions générales de vente ou à vos commandes :
Un Goût de Liberté Email : ungoutdeliberte@protonmail.com Adresse : 43380 CHILHAC
Dernière mise à jour : 30 septembre 2025
Acceptation des CGV : En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter intégralement.